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Politique de Confidentialité & Mentions Légales

Dernière mise à jour : 11 Juillet 2026 • Conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

1. Préambule et Identité du Responsable de Traitement

La présente Politique de Confidentialité a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'association SQUADRA DI CACCIA CANALINCA, association à but non lucratif régie par la Loi du 1er Juillet 1901, enregistrée sous le numéro RNA : W2B3004885 et détentrice du SIREN : 933 134 611, collecte, traite et protège les données à caractère personnel transmises par les utilisateurs du présent portail documentaire.

En tant que responsable du traitement, l'association s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir de ce portail d'utilité publique, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés révisée.

2. Données Collectées et Finalités du Traitement

Le présent site est un outil exclusivement informatif et documentaire. Il ne comporte aucune activité marchande, commerciale ou publicitaire. La collecte de données à caractère personnel est limitée au strict minimum nécessaire (principe de minimisation des données) et s'effectue uniquement par l'intermédiaire du formulaire de contact et d'admission intégré sur la page contact.php.

Les données collectées comprennent obligatoirement : votre nom complet, votre adresse électronique de contact, votre numéro de téléphone et l'exposé formel de votre demande. Ces informations font l'objet d'un traitement informatique destiné exclusivement aux finalités d'utilité publique suivantes :

  • Instruction administrative des demandes d'admission cynégétique au sein de la Squadra di Caccia Canalinca.
  • Traitement des alertes d'agriculteurs locaux concernant la sécurité de leurs parcelles et la programmation des clôtures de secours.
  • Réponse aux demandes générales de renseignements formulées par les acteurs locaux et partenaires institutionnels.

3. Base Légale du Traitement et Durée de Conservation

La base légale du traitement de vos données à caractère personnel repose exclusivement sur votre consentement explicite, libre et éclairé, matérialisé par la case à cocher obligatoire du formulaire de transmission de contact.php.

L'association conserve les données à caractère personnel uniquement pour la durée strictement nécessaire à l'accomplissement des finalités d'utilité publique décrites ci-dessus :

  • Les données des demandeurs d'admission sont conservées pour une durée maximale de douze (12) mois après réception de la demande en cas de refus d'admission, ou pour toute la durée de l'affiliation en cas de validation statutaire.
  • Les signalements de dégâts agricoles et de demandes de sécurisation de terrain sont archivés de manière anonymisée à des fins statistiques d'analyse de données de terrain pour la préparation de l'audit 2026, et détruits au terme de cet exercice.

4. Destinataires des Données et Sécurité

Les données collectées sur notre site internet sont exclusivement destinées aux membres habilités du conseil d'administration de la Squadra di Caccia Canalinca (le Secrétaire général ou le Président de commission thématique). Vos données ne font l'objet d'aucune communication, cession ou vente à des tiers commerciaux ou publicitaires.

Aucun transfert de données hors de l'Union Européenne n'est réalisé. L'association met en œuvre toutes les mesures de sécurité logicielles et physiques appropriées (notamment le protocole d'échange sécurisé HTTPS) pour préserver l'intégrité de vos informations et empêcher toute fuite, altération ou accès non autorisé.

5. Vos Droits au Titre du RGPD

Conformément à la réglementation européenne, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (droit à l'oubli), de limitation du traitement et d'opposition concernant vos données personnelles. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Pour exercer vos droits, vous devez adresser une demande écrite formelle au Secrétariat Général de l'association, accompagnée de tout élément permettant d'attester de votre identité, par l'un des canaux suivants :

  • Par voie électronique : amirunk991@gmail.com
  • Par voie postale : Secrétariat Général, SQUADRA DI CACCIA CANALINCA, VILLAGE, 20230 CANALE-DI-VERDE, FRANCE

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits RGPD ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle française (www.cnil.fr).

Identité Institutionnelle

SQUADRA DI CACCIA CANALINCA

Association de Loi 1901 à but non lucratif agissant pour la protection de l'équilibre biologique et la régulation éco-responsable de la faune sauvage en Haute-Corse.

Région administrative : Corse
RNA : W2B3004885
SIREN : 933 134 611
SIRET : 933 134 611 00018

Index Documentaire

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  • Notre Histoire & Bureau
  • Charte d'Éthique
  • Actions de Terrain
  • Mesures d'Impact
  • Confidentialité RGPD
  • Conditions Générales
  • Admission & Contact

Ressources Externes

  • Service-Public.fr
  • Journal Officiel
  • Répertoire National des Associations
  • Fédération Nationale des Chasseurs

Contact Permanent & Horaires

Siège social : VILLAGE, 20230 CANALE-DI-VERDE, FRANCE

Permanence administrative :
Lundi au Vendredi : 09h00 - 12h00
Secrétariat fermé les jours fériés.

Email : amirunk991@gmail.com
Téléphone : +33 3 62 78 64 23

Ce portail documentaire est la propriété exclusive de l'association SQUADRA DI CACCIA CANALINCA. Association à but non lucratif (Loi 1901), enregistrée sous le numéro RNA : W2B3004885, SIREN : 933134611. Ce site est une ressource informative exempte de toute activité commerciale et ne propose aucun bien ou service marchand. © 2026 SQUADRA DI CACCIA CANALINCA. Tous droits réservés.

Système de documentation institutionnelle stabilisé pour l'exercice civil 2026 - Conforme aux directives éco-environnementales de Haute-Corse.